Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 26 septembre 1729. Sur une représentation des habitants de la paroisse de Saint-Lievin-Hautem demandant des lettres exécutoriales pour contraindre les députés des deux ville et pays d'Alost au paiement des trois mille florins, leur accordés par l'Empereur, à l'effet de les dédommager des pertes qu'ils ont subies dans l'incendie arrivé dans ladite paroisse pendant la nuit du 24 au 25 mai 1724. fol. 113
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -