Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 19 septembre 1729. Nouvelle consulte sur le conflit arrivé à Bruges entre les échevins du Franc et l'évêque de ce diocèse, à propos de la jouissance du droit d'asile réclamé par trois criminels (voyez cons. du 5 août 1728). fol. 103
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T 485 -