Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 17 août 1729. Sur une représentation de l'Université de Louvain se plaignant de la sentence portée par le Conseil de Brabant contre un de ses suppôts, au préjudice de la juridiction du recteur de cet établissement. fol. 67
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -