Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 4-5 août 1729. Sur des requêtes de la duchesse douairière d'Arschot concernant l'adjonction d'un septième juge, demandée par la susdite duchesse, pour la décision du procès qu'elle soutient contre son fils, le duc d'Arschot au Grand Conseil de Malines. fol. 58
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -