Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 27 juillet 1729. Sur des requêtes des commis de la généralité des négociants de Gand et de quelques négociants de cette ville, relatives à une imposition de droits sur les draps de toile, vin, brandevin et huile d'olive, dans le but de payer les dettes de ladite généralité, ainsi que sur une troisième requête d'un grand nombre des principaux négociants de la même ville pour que l'Empereur y érige une chambre de commerce. fol. 30
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -