Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 16 juillet 1729. Sur des requêtes de Jean Ignace Facker, marchand à La Haye, et du général major baron de Tunderfelt, lieutenant gouverneur de la province de Limbourg, concernant la révision, demandée par ce dernier, d'un décret du baron de Nicolart, juge autorisé dans une affaire litigieuse pendante entre eux (voyez cons. du 4 août 1727). fol. 10
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T 485 -