Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 9 juillet 1729. Sur une représentation des ecclésiastiques et membres de la province de Flandre demandant que l'Empereur fasse émaner un édit pour remédie à la destruction des dunes et autres ouvrages destinés à prévenir les inondations de la mer. fol. 4
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -