Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 4 juillet 1729. Sur une lettre de l'archevêque de Cambrai au sujet de l'accord et projet de règlement qu'il a fait pour le Chapitre de Soignies. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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