Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 4 avril 1742. Sur les mesures qui, d'après l'exigence des circonstances, doivent être prises à l'égard des deux constitutions du Pape du 3 janvier 1742, concernant la discipline des moeurs. fol. 247
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T 485 -