Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 12 mai 1738. Sur la requête de Melchior Larmuseau, greffier de Dadizeele, demandant que les conseillers Varendonck, Van der Vynck et Cabilliau soint chargés du procès qu'il soutient contre Jacques Paul de Smidte de Hautrive, devant la chef-chambre de Reninghe. fol. 236
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -