Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 3 février 1738. Sur la demande faite par l'abbesse et les religieuses de Zwijveke de l'ordre de Cîteaux à Termonde, de continuation d'exemption de toutes impositions sur le vin, la bière et le moulage pour leur propre consommation. fol. 37
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -