Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 9 janvier 1738. Sur les requêtes de Corneille Philipsens, de Stabroeck, et de Philippe Castano, N. Van Horenbeeck et Jean-Baptiste Van Hautem, récusant pour juges dans une contravention de chasse, les échevins de Capellen et d'Eeckeren et prétendant devoir être jugés par le Consistoire de la Trompe à Anvers. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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