Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 30 mars 1734. Sur une requête de la veuve du greffier de l'Offre, demandant que les procédures, dans lesquelles elle se trouve engagée au sujet du pâturage de la terre de Galmard, soient confiées à une commission chargée de décider définitivement la cause. fol. 366
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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