Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 20 mars 1734. Sur la question, soulevée par le Conseil de Namur, de savoir si les ecclésiastiques et gens de mainmorte peuvent, nonobstant le placard qui leur interdit l'acquisition de biens immeubles, acquérir des rentes soit rachetables, soit non rachetables. fol. 334
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -