Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 15 février 1734. Sur une requête de Maximilien Joseph de Brucq, habitant de Gosselies, demandant qu'il soit ordonné au procureur général du Conseil de Brabant de cesser les poursuites commencées à sa charge, à l'occasion des désordres arrivés dans ladite localité en 1730. fol. 156
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -