Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 6 février 1734. Sur une requête de Catherine Vilders sollicitant des lettres d'abolition en faveur de son mari, Luc Vercruysen, condamné à mort par le conseil de guerre de Venlo et détenu de ce chef dans la prison de Ledeberg où il s'était rendu après sa condamnation. fol. 133
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -