Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 12 janvier 1734. Sur une requête de Pierre Crassart et de sa femme, habitants de la paroisse de Woluwe-Saint-Lambert, à l'effet de pouvoir retourner audit village, qu'ils ont dû abandonner à la suite d'une condamnation à des dépens dans un procès soutenu au Conseil de Brabant, contre le curé de la même localité. fol. 52
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -