Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 25 février 1734. Sur une lettre du comte de Neiperg, gouverneur de la ville et province de Luxembourg, au Grand Maître de la cour de la gouvernante générale touchant les poursuites à intenter à deux individus accusés d'avoir des intelligences avec la France. fol. 211
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T 485 -