Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 368.
- Avril à juin 1733.
- 13 avril 1733. Sur une requête de Jacques Simonet demandant que la surséance accordée à son débiteur Laurent Libert, sont levée à l'effet d'être remboursé d'une somme de f 500 qu'il lui a prêtée. fol. 34
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T 485 -