Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 368.
- Avril à juin 1733.
- 13 avril 1733. Sur une requête du père provincial et des autres religieux Récollets de la province de Saint-Joseph en Flandre, à l'effet d'obtenir une augmentation du nombre des pièces de vin pour lequel les couvents de leur ordre jouissent de l'exemption d'impôts. fol. 13
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -