Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 368.
- Avril à juin 1733.
- 13 avril 1733. Sur une requête de l'abbesse et des religieuses de l'abbaye de Zwijveke à Termonde concernant la jouissance de leurs franchises et exemptions. fol. 4
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -