Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 368.
- Avril à juin 1733.
- 20 juin 1733. Sur une requête du châtelain d'Ath, Van der Dussen, à l'effet de se disculper de l'évasion de quatre égyptiens de la prison de cette ville où ils étaient détenus. fol. 384
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -