Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 368.
- Avril à juin 1733.
- 25 mai 1733. Sur une requête de Julien Verhoeven, tuteur de Louis de Villegas, tendant à obtenir la permission, nonobstant le placard du 27 août 1539, de vendre la terre et seigneurie de Montjardin, au duché du Luxembourg, avec la haute avouerie d'Aywaill. fol. 255
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -