Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 368.
- Avril à juin 1733.
- 9 mai 1733. Sur une représentation des prévôt et jurés de la ville de Tournai ainsi que des officiers fiscaux, touchant la découverte et la séquestration au greffe criminel de ladite ville, de livres dangereux, hérétiques, etc. fol. 173
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T 485 -