Conseil Privé. Registres
Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 302, Consultes. de janvier 1633 à décembre 1635. 1 registre
Sous-items
- fol. 1.Au sujet des dispositions à prendre pour éviter les désordres pouvant résulter du meurtre d'un jeune garçon commis la veille sur la place du Sablon par Quelques Français. 13 janvier 1633.
- fol. 2. Au sujet de la requête présentée par Jehan Rabosée clerc du diocese de Namur, tendant à obtenir la collation d'une chapelle fondée sous le titre de Saint-Arnould dans cette même ville. 15 janvier 1633.
- fol. 3. Au sujet des designations de commissaires pour instruire le procès intenté aux Français qui ont tué ce jeune garcon à Bruxelles. 20 janvier 1633.
- fol. 4-5. Au sujet de la requête présentée par Louis le Creux de Neuville-Vitasse en Artois, tendant à se disculper de la mort de Jehan le Creux, son frère. 20 janvier 1633.
- fol. 6. Au sujet de la requête présentée par le mayeur et les échevins de la ville de Dôle, tendant à obtenir l'agréation du contrat qu'ils viennent de conclure avec messire François Bernardi Torelli de Pavie, docteur en droit, au sujet de la chaire de droit civil en l'université de Dôle. 28 janvier 1633.
- fol. 7. Au sujet de la requête présentée par le baron de Crèvecoeur, gouverneur de la ville d'Avesnes, tendant à obtenir l'annulation de la sentence portée par le surintendant de la justice militaire. 1er février 1633.
- fol. 8-9. Au sujet de la requête présentée par messire Jerôme de France tendant à obtenir que l'on prît une decision touchant le procès qu'il doit soutenir contre le sire de Saemslack. 10 mars 1633.
- fol. 10. Au sujet de la requête présentée par Jehan Spinnewijn tendant à obtenir l'abolition de divers faux qu'il a commis. 11 mars 1633.
- fol. 11. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de la ville de Nieuport se plaignant de l'arrêt mis par le capitaine Alvarado, gouverneur de la ville, et par l'auditeur du régimetn irlandais, Ferdinand Belver, sur la personne d'un bourgeois de Nieuport, Jacques Givez. 14 mars 1633.
- fol. 12-13. Au sujet du procès entre les Chartreux de Lierre et le comte d'Hoochstraeten touchant le payement d'une dîme que le comte tient en fief et don't les Chartreux se prétendent exempts. 16 mars 1633.
- fol. 14. Au sujet de la demande d'appel de la sentence de l'auditeur general par-dedvant le surintendant de la justice militaire, interjetée par Laurent Clément. 18 mars 1633.
- fol. 15-16. Au sujet de plusieurs requêtes présentées par le comte de Willerval, grand bailli des bois de Hainaut, tendant à obtenir que l'on reconnût comme de sa charge la désignation des officiers et sergents commis à la garde des bois et forêts. 27 mars 1633.
- fol. 17. Au sujet des révisions qu'il faudra faire durant la vacance de la surintendance militaire. 4 avril 1633.
- fol. 18. Au sujet des dispositions à prendre vis-à-vis des tentatives qui viennent d'avoir lieu de mettre le feu à plusieurs maisons de Bruxelles. 11 avril 1633.
- fol. 19. Au sujet de la requête présentée par messier François de Livron, abbé de Saint-Paul à Besançon, tendant à obtenir la dispense du payement du droit de scel pour de nouvelles lettres patentes d'établissement dans sa charge qu'il vient de demander à Son Altesse. 15 avril 1633.
- fol. 20. Au sujet des demandes de révision sur des sentences rendues par l'auditeur général.
- fol. 21-22. Au sujet de la requête présentée par les lieutenant, hommes de fief et officiers au bailliage de Bapaume se plaignant d'une incursion à main armée faite par des cavaliers français sur leur territoire. 28 avril 1633.
- fol. 23. Au sujet de plusieurs requêtes tendant à obtenir revision des sentences rendues par le licencié Vilters, faisant office d'auditeur general. 28 avril 1633.
- fol. 24. Au sujet de la requête présentée par Antoine Vansel, du pays de Hainaut, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Vansel, son frère.
- fol. 25. Au sujet des représentations émises par le baron de Longwy à propos du Maître d'Hôtel d'Andelot et du conseiller de Steenhuys. 3 mai 1633.
- fol. 26. Au sujet de la requête présentée par le baron de Longwy, touchant son différend avec le Maître d'Hôtel d'Andelot et le conseiller de Steenhuys. 4 mai 1633.
- fol. 27. Au sujet de la requête présentée par Diego de Estrada, lieutenant du maître de camp général, tendant à obtenir révision de la sentence portée contre lui par le licencié Vilters, faisant l'office de l'Auditeur général. 7 mai 1633.
- fol. 28. Au sujet de la requête présentée par Alexandre de Berghes, tendant à obtenir l'approbation de la prorogation du terme des voeux qu'il devait accomplir à cause de l'obtention d'un prieuré situé en Artois. 11 mai 1633.
- fol. 29. Au sujet des dispositions à prendre quand à la révision d'une sentence portée par le licencié Vilters, faisant function d'Auditeur general, vis-à-vis de François Ursselinckx. 11 mai 1633.
- fol. 30. Au sujet de la requête présentée par la veuve du Contador Maturana, tendant à obtenir la designation de quelques conseillers du Conseil Privé à l'audition de la cause qu'elle soutient par-devant le licencié Vilters contre Anthoine Martines. 17 mai 1633.
- fol. 31-32. Au sujet des difficultés nouvelles provenant de la mauvaise application des différents placards concernant les monnaies lors du paiement des soldes. 24 mai 1633.
- fol. 33-34. Au sujet de la requête présentée par le baron de Crèvecoeur, tendant à obtenir la révision d'une sentence rendue par le surintendant de la justice militaire, actuellement décédé. 27 mai 1633.
- fol. 35. Au sujet de la requête présentée par Charles du Tillet, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Loys Joly. 27 juin 1633.
- fol. 36. Au sujet des références obtenues et de la decision à prendre à propos de la requête de Charles du Tillet. 1er juillet 1633.
- fol. 37-39. Au sujet du procès criminal intenté à Cambrai à charge de trois soldats accuses de l'homicide commis sur la personne d'un apothicaire et à charge d'un bourgeois de cette ville accuse de complicité. 6 juillet 1633.
- fol. 40-41. Précisions nouvelles au sujet des circonstances dans lesquelles s'est commis le crime impute aux trois soldats en garnison à Cambrai. 6 juillet 1633.
- fol. 42-43. Au sujet de la requête présentée par Charles Anne Descars, adjudant de la ville d'Avesnes, et sa femme, tendant à obtenir leur élargissement de la prison de Mons où ils sont détenus sans savoir pourquoi. 6 juillet 1633.
- fol. 44. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Espallart, greffier de la Surintendance militaire, tendant à obtenir justice des dommages qui lui ont été causés par feu le surintendant don Juan de Letona. 14 juillet 1633.
- fol. 45-46. Au sujet des requêtes présentées par Martin Wilssens, prisonnier au château de Rupelmonde, par Pierre van Goethem, Jacques Coen et JosseWilssens tendant à obtenir remission de l'homicide commis sur la personne de don Francisco de Luna, capitaine au regiment du Maître de camp Alonzo Ladron. 20 juillet 1633.
- fol. 47-49. Au sujet de la requête présentée par Jean Manil et Marguerite d'Ardel, veuve de Nicolas de Wauthier tendant à faire reconnaître les droits de Charles de Wauthier, son fils, à la charge de prévôt, capitaine gruyer et receveur d'Orchimont. 21 juillet 1633.
- fol. 50. Au sujet de la requête présentée par Jean Goular de Mariembourg, tendant à se disculper de la mort accidentelle de sa femme. 29 juillet 1633.
- fol. 51-53. Au sujet de la lettre écrite par les président et gens du Conseil d'Artois touchant une rixe éclatée dans l'église paroissiale d'Ablain-Saint-Nazaire entre les serviteurs du comte Antoine de Lannoy, seigneur du Lieu et ceux de Charles de Pressy. 30 juillet 1633.
- fol. 54. Au sujet des requêtes présentées par le gruyer, maître des garennes en Brabant, se plaignant de ce que certaines sentences rendues par le Conseil de Brabant soient préjudiciables aux droits de la chasse tells qu'ils sont définis dans les placards et ordonnances. 4 août 1633.
- fol. 55. Au sujet du memorial présenté par le gouverneur de Dunkerque à propos du différend qu'il a eu avec Loys Beauclercq, commissaire du Roi Très Chrétien au renouvellement du magistrate de cette même ville. 17 août 1633.
- fol. 56. Au sujet de la requête présentée par le baron de Longwy, touchant le refus des Maîtres d'Hôtel d'accepter la décision prise à l'égard de son différend. 17 août 1633.
- fol. 57-58. Au sujet de la requête présentée par quatre religieux profès de Saint-Pierre à Gand tendant à obtenir qu'on leur rende leur état de religieux réformés. 19 août 1633.
- fol. 59. Au sujet de la proposition émanée de ceux de la Chancellerie de Brabant de faire publier un placard contre les voleurs et malfaiteurs. 19 août 1633.
- fol. 60. Au sujet de la procédure à employer par Son Altesse pour répondre à ceux de la Chancellerie de Brabant. 22 août 1633.
- fol. 61. Au sujet de la revision d'une consulte du Conseil Privé intéressant le gruyer de Brabant. 22 août 1633.
- fol. 62. Lettre à Son Altesse la priant de prendre resolution sur une consulte du Conseil. sans date.
- fol. 63. Au sujet de l'avis donné par le licencié Ricard faisant office d'Auditeur general, touchant la demande de grâce introduite par Ignace van der Vichte. 12 septembre 1633.
- fol. 64-65. Au sujet de la requête présentée par le comte d'Anapes, gouverneur de Landrecies, tendant à obtenir qu'on lui laissât le droit de prendre une décision à propos de l'alferez Wattel, détenu dans cette même ville.
- fol. 67-68. Au sujet de la requête présentée par Nicolas du Pont tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de maître Liévin Obin, cure de la paroisse de Mouchel au bailliage d'Hesdin, pays d'Artois. 8 octobre 1633.
- fol. 69. Au sujet dela requête présentée par Jean Navion de Rochefort, tendant à se disculper de la mort de son frère Vibran Navion. 8 octobre 1633.
- fol. 70. Au sujet de la resolution à prendre sur la requête présentée par messier Jérôme de France. 11 octobre 1623.
- fol. 71-72. Au sujet de plusieurs requêtes émanées de divers marchands du pays de Luxembourg et du pays de Namur, tendant à obtenir dédommagement de saisies de denrées effectuées à leur préjudice. 12 octobre 1623.
- fol. 73-78. Au sujet du procès actuellement en cours au Conseil Privé entre le duc de Neubourg et le duc de Saxe à propos de la terre de Winnendael. 13 octobre 1623.
- fol. 79. Au sujet des lettres à adresser au prince de Chimay de la part de Sa Majesté, le faisant quitte des droits seigneuriaux qu'il devrait lui render touchant des héritages de terre qu'il vient de faire. 19 octobre 1623.
- fol. 80-83. Au sujet de la requête présentée par Martin Wilsens, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de don Francisco de Lima, capitaine au tercio du maître de camp Alonso Ladron. 24 octobre 1633.
- fol. 84-86. Au sujet des lettres de pardon dépêchées par le licencié François Ricard, faisant function d'Auditeur general en faveur de Charles Blomme, soldat du tercio du Comte de Mansfelt. 29 octobre 1633.
- fol. 87. Lettre à Son Altesse la priant de prendre resolution sur la consulte qu'on lui a envoyée touchant l'affaire de Martin Wilsens. 4 novembre 1633.
- fol. 88. Au sujet des sanctions à prendre et du procès à instruire à charge du soldat Jaspar Crepigny, dit "Grand fieu", prisonnier à Bruges et accuse de plusieurs forfaits. 7 novembre 1633.
- fol. 89-90. Au sujet de la requête présentée par Corneille Janssen, franc maïeur de Malines, tendant à obtenir dédommagement des pertes qu'il a subies du fait de la saisie de ses marchandises par le commandant de la ville de Léau. 14 novembre 1633.
- fol. 91. Lettre à Son Altesse la priant de signer certaines pièces. 24 novembre 1633.
- fol. 92. Au sujet de la requête présentée par la comtesse douairière d'Egmont tendant à obtenir la prorogation pour un terme de six mois des lettres d'état et surséance des procès et différends du comte d'Egmont, son fils. 28 novembre 1633.
- fol. 93. Au sujet de la requête présentée par le comte d'Estrée tendant à obtenir la remise du renouvellement de la loi d'Aire pour un terme de six semaines.
- fol. 94. Au sujet de la requête présentée par le colonel Brion tendant à obtenir qu'en consideration de ses bons services on lui restituât une somme de nonante mille florins qu'il avait dû payer en redemption de la confiscation de ses biens décrétée jadis par sentence du Grand Conseil de Malines. 1er février 1634.
- fol. 95-96. Au sujet des négociations entamées avec le député des bourgmestre et Conseil de la ville de Liège, touchant les contestations à propos de saisies de marchandises. 6 février 1634.
- fol. 97. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Perrot, seigneur d'Auvoire, alfère d'une compagnie d'infanterie, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne d'Estienne Camuset. 17 février 1634.
- fol. 98. Au sujet des contestations entre ceux des Finances et ceux du Conseil Privé quand au pouvoir de designer un nouveau titulaire de la charge de "wardyn" ou "rewart" des cuirs en la ville de Malines. 21 février 1634.
- fol. 99-100. Au sujet des difficultés rencontrées de la part du Roi Très Chrétien à propos d'une somme de 26.931 florins que celui ci pretend lui être due en compensation de certains services d'ordre militaire. 13 mars 1634.
- fol. 101. Au sujet de la letter addressee par le procureur general de Luxembourg demandant des instructions quand à la manière de faire appliquer le placard du 6 août 1632 concernant la vente des chevaux. 113 mars 1634.
- fol. 102. Au sujet de la prorogation accordée au procureur du roi Très Chrétien pour le règlement du différend qu'il a avec la veuve du seigneur de Pampigny. 14 mars 1634.
- fol. 103. Précisionsnouvelles au sujet du procès en course n ce Conseil entre le Roi Très Chrétien et la veuve du seigneur de Pampigny. 8 avril 1634.
- fol. 104. Au sujet de la requête présentée par Marie Happart, veuve de Diego Cornet, tendant à obtenir certains dédommagements de la mort de son mari. 2 mai 1634.
- fol. 105-106. Au sujet de la requête présentée par la mère et les religieuses de l'hôpital de la ville de Hulst, tendant à obtenir la restitution des deniers provenant de la levée d'une maltôte de 25 sols sur chaque tonneau de bière qui leur avait été accordée par les Archiducs pour l'entretien de leur hôpital. 4 mai 1634.
- fol. 107. Au sujet de la requête présentée par Alexandre Seton, gentilhomme écossais, tendant à obtenir le payement d'une somme de trois mille soixante deux florins à lui due en conformité d'un acte de mainlevée rendu par l'Infante Isabelle le 9 décembre 1632. 6 mai 1634.
- fol. 108-109. Au sujet de la requête présentée par les États du pays et comet de Namur, remonstrant leurs charges ordinaires et extraordinaires. 20 mai 1634.
- fol. 110. Au sujet de la designation d'un conseiller du Conseil Privé comme commissaire à l'audition des causes à charge de certains prisonniers accuses de trahison, détenus en la ville d'Arras. 25 septembre 1634.
- fol. 111. Au sujet des representations émises par l'abbé, l'élu, le prieur et les religieux de monastère de Saint-Maximin se plaignant des agissements de l'archevêque de Trèves. 9 novembre 1634.
- fol. 112. Au sujet de la requête présentée par Jehan de Vindere, adjudant réformé au régiment du colonel Risby, tendant à obtenir grâce et rémission du fait d'avoir servi en France sous les ordres du comte d'Egmont. 24 novembre 1634.
- fol. 113. Au sujet de l'observance du placard concernant le billonnement des réaulx de huict. 24 novembre 1634.
- fol. 114. Au sujet de la requête présentée au nom des chanoinesses et du chapitre de l'église collégiale de Sainte-Gertrude à Nivelles tendant à obtenir la suppression d'une des deux prébendes fondées dans leur église au benefice de prêtres séculiers. 29 novembre 1634.
- fol. 115-121. Au sujet des dispositions à prendre pour solutionner la question posée par la mésentente entre la marquise de Marnay, veuve du bailli d'Amont au comet de Bourgogne, et le baron de Scey qui a exercé cette charge pendant la minorité du comte Philippe-Eugène de Gorrenod, vicomte de Salins, fils du défunt bailli et destine à succéder à son père. 29 novembre 1634.
- fol. 122. Au sujet de la requête présentée par Gérard Moneau, natif de Baisy en Brabant, tendant à se disculper de la mort d'un certain Nicolas. 5 décembre 1634.
- fol. 123-124. Au sujet des informations prises par le procureur general d'Artois à propos des malversations commises par le commandant et les troupes en garnison à Béthune vis-à-vis des habitants de cette même ville. 10 décembre 1634.
- fol. 125-126. Précisions sur les attributions du bailli d'Amont données à la demande de Son Altesse à propos du différend entre la marquise de Marnay et le baron de Scey.
- fol. 127. Au sujet de la requête présentée par André de Ghersmeutere, commissaire des vivres, tendant à obtenir ouverture de justice pour faire appliquer le contrat qu'il a passé avec le marquis d'Aytona. 13 décembre 1634.
- fol. 128-129. Au sujet de la requête présentée par le père Conrard a Penna, religieux récollet de l'ordre de Saint-François, du couvent de Notre-Dame de la Paix à Rome, tendant à obtenir la permission d'exécuter sa commission de visiter les couvents religieux récollets de la province de Saint-André. 13 décembre 1634.
- fol. 130. Au sujet de la requête présentée par Jean-François Griole, bourguignon, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis le 15 décembre 1629 sur la personne de Jacques Maillot. 16 décembre 1634.
- fol. 131. Au sujet de la requête présentée par les president et gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles à propos de l'application de la sentence rendue par le Grand Conseil de Malines ordonnant la confiscation au profit de Sa Majesté des biens du comte de Warfusée. 8 janvier 1635.
- fol. 132. Au sujet des représentations émises par les Frères Mineurs Récollets de la province de Saint-André se plaignant de la visite faite en leur monastère par un commissaire italien. 13 janvier 1635.
- fol. 133. Au sujet du payement à faire au comte de Salazar d'une importante somme d'argent, montant des arriérés d'une rente accordée en 1626 àson frère par le roi Philippe III. 15 janvier 1635.
- fol. 134. Au sujet de la requête présentée par le president du Collège des Anglais à l'Université de douai, tendant à obtenir le payement d'une rente de 2.000 ducats qu'on ne lui avait plus payee depuis plusieurs années. 20 janvier 1635.
- fol. 135-137. Au sujet de la requête présentée tant par ceux du conseil du Prince-Evêque de Liège et les bourgmestre, jurés et échevins de cette ville, que par les deputes des États du pays de Namur tendant à obtenir la declaration que les placards des monnaies émis le 19 février 1607 et le 18 mars 1633 n'ont pas force de loi dans la ville et comet de Namur. 10 mars 1635.
- fol. 138-140. Au sujet des representations faites par ceux de la Chancellerie de Brabant et par ceux de la Cour féodale de Brabant tendant à obtenir revocation de l'acte du 5 janvier 1635 déclarant que le différend entre ceux de la Chambre des Comptes et ceux de la Chancellerie et de la Cour féodale doit être instruit et jugé au Conseil Privé. 7 avril 1635.
- fol. 141. Au sujet des requêtes présentées par Jean van der Lepe, Jean de Tollenaer et Jean Godefroy, marchands demeurant à Bruges, tendant à obtenir dédommagement de la perte que leur a causée dom Alonso de Idiaques en leur confisquant leur navire. 21 avril 1635.
- fol. 142. Au sujet de la requête présentée par Achilles Precipiano, baron de Soye, capitaine de Faucogney au comté de Bourgogne, tendant à obtenir une licence pour se rendre à nouveau en Allemagne. 26 avril 1635.
- fol. 143. Au sujet de la requête présentée par Nicolas le Plat, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de sa soeur. 5 mai 1635.
- fol. 144. Au sujet du différend entre Jérôme de France, et Philippe de 't Serclaes d'abord et Henry de Fourneau ensuite, au sujet de l'adjudication de la seigneurie de Bouchout rendue par arrêt de la Cour féodale de Brabant. 5 mai 1635.
- fol. 145-146. Au sujet de la requête présentée par le baron de Scey tendant à obtenir la permission de porter le titre de bailli d'Amont en Bourgogne et de comparaître aux assemblées de la noblesse du pays. 24 mai 1635.
- fol. 147. Au sujet de la requête présentée par la mère prieure des Carmélites déchaussées d'Anvers, se plaignant des procedures faites par l'archidiacre Stravius. 8 juin 1635.
- fol. 148. Au sujet de la requête présentée par le baron de Longuy tendant à obtenir le payement de trois mois de service militaire effectuée en 1620 au profit du roi de France. 9 juin 1635.
- fol. 149. Au sujet des représentations faites par Jean-Gabriel del Brouck, bourgeois de la franchise de Herve et fermier des droits des aluns du Roi, se plaignant du fait que les bourgmestre et échevins de Liège ne lui ont pas encore fait reparation du tort qu'ils luiont cause en saisissant ses biens meubles et immeubles. 22 août 1635.
- fol. 150. Au sujet de la requête présentée par Mathieu d'Arleux du village de Mercatel au pays d'Artois, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Gilles del Val, son beau-père. 30 août 1635.
- fol. 151-152. Au sujet de la sentence rendue par la Cour féodale de Brabant dans le différend entre les enfants et héritiers de Adam van duyn d'une part et Jacques van Roulant d'autre part à propos de quelques biens situés à Boortmeerbeek. 8 octobre 1635.
- fol. 153-155. Au sujet de la requête présentée par Pierre d'Overloope, demeurant au polder d'Absdael, tendant à obtenir rémission de la mort de deux soldats qui lui causaient dommages. 14 novembre 1635.
- fol. 156. Au sujet de la requête présentée par les doyen et chapitre de Saint-Jean en la ville de Liège, tendant à obtenir la permission de faire venir dans cette même ville soixante muids de grains provenant d'une de leurs censes du pays de Namur. 28 novembre1635.
- fol. 157. Au sujet de la demande en grâce introduite par Pierre d'Overloope. 3 décembre 1635.
- fol. 158. Au sujet de la requête présentée par Cornille de Bruyne, bailli de la terre de Folloigne, tendant à obtenir son élargissement de la prison de Louvain où i lest détenu sur l'ordre du marquis d'Aytona. 7 décembre 1635.
- fol. 159-160. Au sujet des dispositions à prendre à propos de la demande de placet introduite par l'abbé des Dunes pour exercer une commission de l'abbé de Clairvaux et par l'abbé de Loo pour exercer pareille commission sur les monastères du pays. 13 décembre 1635.
- fol. 161. Au sujet des représentations faites par Guillaume van den Eynde, marchand demeurant à Anvers, tendant à obtenir la permission de faire venir à Anvers des marchandises provenant de Hollande. 13 décembre 1635.
- fol. 162-163. Au sujet de la requête présentée par la princesse de Chimay, tendant à obtenir la permission de faire lever une somme d'argent sur les biens disponibles de son frère, le comte d'Egmont. 15 décembre 1635.
- fol. 164-165. Au sujet de la requête présentée par Charles Ottavio Risique, natif du Montferrat, tendant à obtenir reparation pour l'emprisonnement auquel il a été soumis sur l'ordre du lieutenant reformé Maderna de la compagnie du capitaine César Chiapani. 20 décembre 1635.
- fol. 166. Au sujet des mesures à prendre pour éviter que ne se reproduisent les difficultés et oppositions entre Italiens d'une part et Bourguignons de l'autre. 23 décembre 1635.
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