Conseil Privé. Registres
Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
Sous-items
- fol.1. Au sujet de la requête de Jean-Albert, soi disant prince grec, tendant à obtenir des lettres de recommandation pour être employé au service du Roi. 20 septembre 1621.
- fol. 2. Au sujet de la requête du sr. d'Escoeuvres, gentilhomme du pays de Hainaut, tendant à faire approuver par la censure l'éloge funèbre de l'archiduc Albert. 22 septembre 1621.
- fol. 3. Au sujet de la requête de Pierre Renahy dit Quinquin, tendant à obtenir grâce de la mort de son frère Nicolas Renahy.
- fol. 4. Au sujet de la requête de Jean Bontemps, docteur en droit, tendant à obtenir pour son fils, Guillaume Bontemps, docteur en droit, la charge d'avocat fiscal d'Artois. 6 octobre 1621.
- fol. 5. Au sujet de la requête présentée par la femme de Guillaume Fruict, tendant à obtenir rémission de l'homicide commis par son mari sur la personne de Philippe de le Porte. 7 octobre 1621.
- fol.6. Au sujet de la requête présentée par Agathe de Beaumont et ses consorts tendant à obtenir la permission de demeurer aux Pays-Bas jusqu'à la fin de leur procès de succession encore toujours en cours au Grand Conseil de Malines. 8 octobre 1621.
- fol. 7. Au sujet du procès en cours au Conseil Privé entre Maître Henry Paridanus et l'évêque d'Ypres pour la provision d'une prébende de l'église cathédrale d'Ypres. 21 octobre 1621.
- fol. 8 à 11. Au sujet de la requête présentée par les États de Hainaut à propos du payement des vingtièmes dans cette province. 21 octobre 1621.
- fol. 12. Au sujet de la requête présentée par les pères Récollets à Luxembourg tendant à obtenir qu'il ne fût pas permis aux pères Capucins d'établir un couvent dans cette même ville. 27 octobre 1621.
- fol. 13. Au sujet de la requête présentée par Claude Chrestin rendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de sa femme Claude Thouret. 27 octobre 1621.
- fol. 14. Au sujet de la requête présentée par Jeanne Baulart tendant à obtenir des lettres de grâce pour l'homicide qu'elle a commis sur la personne de Henry Guillaume. 27 octobre 1621.
- fol.15. Au sujet du différend existant entre le Maître des Comptes, Remacle Roberti et le licencié Francisco Gosa, fiscal de la Chambre des Comptes de Sa Majesté. 15 novembre 1621.
- fol. 16-17. Au sujet de la remonstrance présentée par le père Richart Blount, provincial des Religieux anglais de la Compagnie de Jésus, et par le maire et les échevins de la ville de St-Omer pour l'établissement d'un nouveau recteur du Collège des étudiants anglais dans cette même ville. 16 novembre 1621.
- fol. 18. Précisions nouvelles pour régler le différend entre les pères Récollets et les pères Capucins au sujet de l'érection d'un couvent de Capucins dans la ville de Luxembourg. 18 novembre 1621.
- fol. 19-21. Au sujet de la requête présentée par René de Cerclers, gentilhomme français, qui se di comte de Hornes, tendant à être mis en possession de ses droits sur le comté de Hornes. 11 décembre 1621.
- fol. 22-23. Au sujet des difficultés rencontrées par Lambert et Charles de Bock pour être mis en possession de trois pieces d'héritage situées au parc de Tervueren. 7 janvier 1622.
- fol. 24. Au sujet de la requête présentée par Moyse Willemin tendant à obtenir mainlevée des armes et deniers provenant d'une vente. 12 janvier 1622.
- fol. 25-28. Précisions quand à la demande d'aide à introduire de la part de Son Altesse aux États de Hainaut. 13 janvier 1622.
- fol. 29. Au sujet de la requête présentée par Hugues Jacquemin dit Vergnet tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de François Jacquemin dit Vergnet, son demi-frère.
- fol. 30. Au sujet de la requête présentée par le sr. De Gastel tendant à obtenir quittance des charges qui lui avaient été imposées à cause de l'homicide qu'il a commis sur la personne d'un surnommé Bras de fer. 26 février 1622.
- fol.31. Au sujet de la requête de Louys Morelet, prêtre, natif de foucherans en Bourgogne, tendant à obtenir des lettres de naturalisation. 26 février 1622.
- fol. 32. Au sujet des arrêts mis par le seigneur d'Othée sur les biens du chapitre de l'Eglise cathédrale de Liège. 15 mars 1622.
- fol. 33-34. Au sujet des prétentions émises par le prince électeur de Cologne sur la seigneurie de Blyenbeke. 19 mars 1622.
- fol.35-37. Exposé des questions en débat entre le Conseil de Gueldre et les États de cette même province. 19 mars. 1622.
- fol. 38. Au sujet de la demande du Marquis de Marnay, gouverneur du Limbourg, de payer à l'archer Pierre Dismas Vissenalve une somme de deux mille quatre cents florins. 9 avril 1622.
- fol. 39. Au sujet de la requête présentée par Antoine Cassel, laboureur, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Descamps, son beau-frère. 12 avril 1622.
- fol. 40-41. Au sujet du procès pendant entre Gérard d'Oyenbrugge et les demoiselles du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge, au sujet de la collation d'une prébende de ce chapitre à la fille de Gérard d'Oyenbrugge. 30 avril 1622.
- fol. 42. Au sujet de la requête présentée par François de la Cour tendant à deposer sa charge d'avocat fiscal au siege de Quingey en faveur d'un de ses parents.
- fol. 43. Au sujet de la requête présentée par le comte de Salenove tendant à obtenir rémission de l'homicide commis sur la personne d'un nommé Bras de fer. 11 mai 1622.
- fol. 44-46. Précisions nouvelles au sujet du procès pendant entre Gérard d'Oyenbrugge et les demoiselles du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge. 24 mai 1622.
- fol. 47. Décision du Conseil au sujet du différend entre Gérard d'Oyenbrugge et les demoiselles du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge. 30 mai 1622.
- fol. 48. Au sujet de la requête présentée par Jean Laussers, prêtre, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Aarschot, tendant à obtenir la permission de céder sa charge à Henry de Gemert, clerc tonsuré. 31 mai 1622.
- fol. 49. Au sujet de la requête présentée par Gaspard Collard tendant à obtenir la première place vacante de juré de la justice de Givet. 20 juin 1622.
- fol. 50. Au sujet du différend entre la dame de Chenevelles et la dame de Sablon, actuellement en cours devant la Souveraine Cour à Mons. 27 juillet 1622.
- fol. 51-52. Au sujet de la requête présentée au Conseil de Luxembourg par l'abbé et le couvent de Saint-Maximin pour se plaindre des entreprises perpétrées sur leurs biens par l'archevêque de Trèves. 16 août 1622.
- fol. 53. Au sujet de la requête présentée par Jacques Defreveaux, chirurgien de roubaix, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis. 15 septembre 1622.
- fol. 54. Au sujet du procès actuellement en cours au Conseil Privé entre les lieutenant et hommes de fief de la Cour féodale de Brabant et le Chancelier et les membres du Conseil de cette même province.
- fol. 55. Au sujet de la requête présentée par Loys Landas, "labourier" de la châtellenie de Lille, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jacques de la Bassée. 8 octobre 1622.
- fol. 56. Au sujet de la requête présentée par Pedro Suarez de Aedo tendant à obtenir remission de la faute qu'il a commise en quittant le service de Son Altesse sans aucune permission. 17 octobre 1622.
- fol. 57. Au sujet de la requête présentée par Adrien van Hulten tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Adrien de Nassoigne, son beau-frère. 5 novembre 1622.
- fol. 58. Au sujet de la requête présentée par Etienne Bobilière tendant à obtenir des lettres de légitimation pour son fils Claude. 20 décembre 1622.
- fol. 59. Au sujet de la requête présentée par Jean van Respaille tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Vermeersch. 18 janvier 1623.
- fol. 60-61. Au sujet du différend entre les membres du Conseil provincial de Flandre et les trois commissaires ordinaires au renouvellement des lois de cette même province, pour une question de préséance. 7 février 1623.
- fol. 62. Au sujet des difficultés faites par le Roy d'Armes Riebeque à la comtesse de Furstenbergh concernant une tribune que celle-ci avait fait construire de sa maison à une fenêtre de l'église du Sablon. 14 février 1623.
- fol. 63-64. Au sujet du différend entre le president et les membres du Conseil de Flandre et ceux du Magistrat de la ville de Gand touchant la qualification de chacune des parties. 4 mars 1623.
- fol. 65. Au sujet de la réponse à donner à deux lettres émanant de ceux du Parlement de Dôle. 14 mars 1623.
- fol. 66. Au sujet des remontrances présentées par le comte de Hoochstraete où il prétend avoir voix au renouvellement du magistrat de Tournai, vu sa qualité de gouverneur de cette ville. 14 mars 1623.
- fol. 67. Au sujet des plaintes présentées par les habitants de la campagne entre Gand et Bruges, au sujet de la conduit des soldats en garnison dans les environs. 3 avril 1623.
- fol. 68. Au sujet de la requête présentée par le prieur et les religieux du couvent de Saint-Sixte au diocese d'Ypres tendant à obtenir qu'il soit ordonné à ceux de l'abbaye de Saint-Bertin et aux gens de la loi de Poperinghe de les laisser habiter leur maison et construire un oratoire. 3 avril 1623.
- fol. 69. Au sujet de la sentence à render dans le différend entre Pierre Junet et Antoine de Bouthecoux, seigneur de Baterans. 6 avril 1623.
- fol. 70. Au sujet de la requête du prince de Chimay dont on décide de reporter l'affaire devant le Conseil de Hainaut. 6 avril 1623.
- fol. 71. Au sujet de l'affaire introduite par les entrepreneurs du dessèchement des moeres de Westflandre. 8 avril 1623.
- fol. 72. Au sujet des requêtes présentées par les demoiselles Olimpia Cassinia et Lucia Fresconi et par le baron de Boulers, auxquelles le Conseil ne donne aucune réponse sans avoir eu des informations complémentaires. 12 avril 1623.
- fol. 73. Au sujet de la requête présentée par le comte de Sainte-Aldegonde, gouverneur et souverain bailli du pays et comté de Namur, tendant à obtenir qu'on fasse célébrer sept messes par semaine dans trois chapelles qu'il désigne aux intentions du gouverneur de Namur. 20 avril 1623.
- fol. 74. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Hazelere et Gilles Oor, tendant à obtenir rémission de l'homicide commis par eux sur la personne de Jehanne de Meyere. 4 mai 1623.
- fol. 75. Au sujet du procès instruit entre le président et les membres du Conseil de Flandre et les trois commissaires ordinaires aux renouvellement des lois de Flandre. 8 mai 1623.
- fol. 76. Au sujet de la requête présentée par Jehan de Maecht, tendant à obtenir une grâce. 24 mai 1623.
- fol. 77. Au sujet de la requête présentée par le supérieur de la Compagnie de Jésus établie à Ath tendant à obtenir l'incorporation à la Compagnie de la chapelle de Saint-Pancrace appartenant à la collation de sa Majesté. 10 juillet 1623.
- fol. 78. Au sujet de la réponse à donner à la lettre adressée par la duchesse d'Elbeuf. 20 juillet 1623.
- fol. 79. Au sujet de la représentation émise par les conseillers fiscaux du pays de Gueldre concernant certaines affaires judiciaires. 30 juillet 1623.
- fol. 80. Au sujet de la requête présentée par les religieuses de l'ordre de Sainte-Brigitte tendant à obtenir la permission d'établir un nouveau cloître de leur ordre dans cette ville de Bruxelles. 4 août 1623.
- fol. 81-82. Au sujet des difficultés rencontrées par les pères de l'Oratoire de la part du clergé, du Conseil et des notables de Salins en Bourgogne lorsqu'il voulurent s'établir en cette ville. 5 août 1623.
- fol. 83. Au sujet de la requête présentée par Adrien Meerschault tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Josse de Hondt. 22 août 1629.
- fol. 84. Au sujet de la requête présentée par Abraham Olivier, dit la France, sujet français, Marc Vuisonneau dit Verger, et Nicolas de Signac, sujets lorrains, tendant à obtenir permission de s'enrôler dans le regiment du baron de Beauvoir. 11 septembre 1623.
- fol.85-86. Au sujet de la requête présentée par le sr. De Rousi, gentilhomme bourguignon, tendant à faire reconnaître sa complète innocence quand aux exactions commises en Bourgogne par l'un ou l'autre de ses soldats. 12 septembre 1623.
- fol. 87. Au sujet de la requête présentée par Charles de Courteville, seigneur de Sasbroucq, tendant à obtenir certains privileges inhérents à la charge qu'il a jadis remplis à la cour des Archiducs. 26 septembre 1623.
- fol. 88-89. Au sujet de la remonstrance effectuée par le clergé de Bourgogne à propos de la levee de certains impôts. 6 octobre 1623.
- fol. 90. Au sujet de la requête présentée par la comtesse d'Isembourg tendant à obtenir qu'il lui soit assigné sur les biens confisqués du prince d'Orange, une somme équivalente à la part que celui-ci détenait de sa fortune à elle. 12 octobre 1623.
- fol. 91. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Wasteau tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de sa petite fille. 2 décembre 1623.
- fol. 92. Au sujet du différend existant entre le duc d'Aarschot et la duchesse sa mère. 5 décembre 1623.
- fol. 93-94. Au sujet de la requête présentée par le père Richard Blonto (Blount), provincial des Pères anglais, tendant à obtenir pour le père general de la Compagnie de Jésus l'organisation complete du séminaire des Anglais en la ville de St-Omer.. 15 décembre 1623.
- fol. 95. Au sujet de la requête présentée par Jean Lambelin, habitant de Chassey en Bourgogne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de sa femme. 19 décembre 1623.
- fol. 96. Au sujet de la réponse à donner à la requête présentée de la part du duc de Neubourg. 11 janvier 1624.
- fol. 97. Au sujet de la récusation faite par le comte d'Egmont de la personne du conseiller van Achelen. 17 april 1624.
- fol. 98. Au sujet de la requête présentée par Gillis Goetkint, bourgeois de la ville de Gand, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Liévin Goetkint, son frère. 24 avril 1624.
- fol. 99. Au sujet de la requête présentée par la femme de Charles de Merlin, tendant à obtenir le rappel de la sentence portée contre son mari par le Magistrat de Furnes. 8 mai 1624.
- fol. 100. Au sujet du procès instruit entre la demoiselle Olimpia Cassina d'une part et le baron de Boulers et le procureur general Craesbeek d'autre part. 15 juin 1624.
- fol. 101. Au sujet de la requête présentée par la femme de Gaspar van Heysterghem tendant à obtenir rémission de l'homicide commis par son mari sur la personne de Jehan de Blonde. 25 juin 1624.
- fol. 102. Au sujet de la requête présentée par Jehan Bertrand tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de pierre Bertrand, son frère. 8 juillet 1624.
- fol. 103. Au sujet de la requête présentée par l'agent de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem tendant à obtenir qu'on renvoyât au Grand Maître de l'Ordre un procès criminel actuellement en cours au Conseil Artois. 10 juillet 1624.
- fol. 104. Au sujet de la requête de Jacques Stappe tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jehan Coultre. 12 juillet 1624.
- fol. 105-106. Au sujet de la vacature de la régence du collège des Irlandais à Douai. 19 juillet 1624.
- fol. 107. Au sujet du différend entre l'évêque de Gand et le président et les membres du Conseil de Flandre. 9 août 1624.
- fol. 108-109. Au sujet de la requête présentée par Leonard de Bouchier, sujet français, tendant à obtenir la permission de faire exécuter trois sentences rendues par les officiaux d'Anvers.
- fol. 110-111. Au sujet de l'affaire introduite contre Ervald de Riddere et Jehan-Baptiste de Lanzweerde à cause de leur mauvaise gestion de leur charge de collecteur et contrôleur des tonlieux en Gueldre.
- fol. 112-114. Au sujet de la requête présentée par l'abbé de Saint-Vaast à propos de l'érection dans la ville de La Bassée d'un couvent de pères Augustins. 6 septembre 1624.
- fol. 115. Au sujet de la requête présentée par Antoine Poinct, dit Dupin, de Salins en Bourgogne, tendant à obtenir des lettres de légitimation. 12 septembre 1624.
- fol. 116. Au sujet de la requête présentée par Jacques Defreveaux, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Nicolas Defreveaux, son frère. 25 septembre 1624.
- fol. 117-119. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Fruict, tendant à obtenir remission d'un homicide qu'il a commis. 4 octobre 1624.
- fol. 120. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Damen tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne d'Antoine de Schuetelaere. 5 octobre 1624.
- fol. 121-122. Au sujet de la requête présentée par Jacques Janssonius, docteur en théologie et professeur de Sainte Écriture à l'Université de Louvain, tendant à obtenir pour son substitut, Henry Rampen, la succession de sa propre charge. 21 octobre 1624.
- fol. 123-124. Au sujet de la requête présentée par François de Lengaigne pour obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis au cours d'une bagarre sur la personne de Jean de Bouvignes. 29 novembre 1624.
- fol. 125. Au sujet de la requête présentée par messier Philippe de 't Serclaes tendant à obtenir la revocation de la sentence de revision rendue jadis contre lui par la Cour féodale de Brabant au profit du sire de Noyelles. 5 décembre 1624.
- fol. 126-127. Au sujet d'une saisie effectuée par quelques soldats de la garnison de Charlemont. 11 décembre 1624.
- fol. 128. Au sujet de la mise en liberté de certains prisonniers à l'occasion de la fête de sainte Thérèse. 15 décembre 1624.
- fol. 129. Au sujet du memorial présenté par la demoiselle Marie-Claire de Croy tendant à obtenir qu'on lui désignât un curateur pour defender ses droits. 16 décembre 1624.
- fol. 130-131. Au sujet de la requête de Philippe Saulvageot de Champlive en Bourgogne tendant à se disculper de la mort de sa femme, décédée de la suite d'une negligence de sa part. 18 décembre 1624.
- fol. 132. Au sujet de la requête de Jean de Chocquier, prévôt et chanoine de l'église collégiale de Walcourt, et d'Adrien Remacle, chanoine de l'églisse cathédrale de Namur, tendant à obtenir la permutation de leurs charges respectives. 23 avril 1625.
- fol. 133-134. Au sujet du différend entre maître Jacques Frigelle, protonotaire apostolique, et maître Jacques la Rille à propos d'une prébende de l'église métropolitaine de Cambrai. 6 mai 1625.
- fol. 135. Au sujet du retour à Maastricht de l'écoutête Booms qui va y exercer à nouveau ses fonctions. 31 mai 1625.
- fol. 136. Au sujet de la résolution prise vis-à-vis de Nicolas de Gherbode pour laquelle on desire prendre encore quelques informations. 7 juin 1625.
- fol. 137. Au sujet des plaints émanées de ceux du magistrate de la ville de Gand à propos des abus et désordres qui se produisent au Sas de Gand. 9 juin 1625.
- fol. 138-139. Au sujet du payement des revenus attachés à la cousterie de la chapelle de Saint-Hubert à Boitsfort. 28 juin 1625.
- fol. 140. Au sujet de la requête présentée par le docteur Bacx, chantre et chanoine de Saint-Pierre à Louvain, et par maître Fredéric Havens, licencié en droit, doyen de l'église collégiale Saint-Pierre à Aarschot, tendant à obtenir permutation de leurs charges respectives. 30 juillet 1625.
- fol. 141. Au sujet de la requête présentée par Jean Poitevin tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Benault sergent de l'élection d'Artois. 31 juillet 1625.
- fol. 142. Au sujet des plaintes émanées du comte de Sainte-Aldegonde, gouverneur et capitaine general de Namur, au sujet de l'ajournement décerné à charge du capitaine du Maulde son lieutenant. 31 juillet 1625.
- fol. 143. Au sujet des requêtes présentées par Jacques Clerbois, greffier de Bouvines, et par Simon Pasquet son substitute, tendant à obtenir exemption du dernier placard émané sur la vente des offices. 3 août 1625.
- fol. 144. Au sujet de la requête présentée par Henry de Hegelsom tendant à faire reconnaître la permutation qu'il a faite avec Jean de Hegelsom d'une simple prébende de Breda. 4 août 1625.
- fol. 145. Au sujet de la requête présentée par messire Pierre Simonin, chanoine de l'église collégiale de Poligny en Bourgogne, tendant à obtenir la résignation de son canonicat en faveur de son neveu Pierre Caseau. 5 août 1625.
- fol. 146-147. Au sujet de la designation d'un nouveau cure pour l'église paroissiale de Sougné au pays de Limbourg. 8 août 1625.
- fol. 148. Au sujet de la requête présentée par Henry de Hegelsom, prêtre, âgé de 36 ans, tendant à obtenir la reconnaissance de la permutation qu'il a faite avec Jean de Hegelsom, également prêtre, d'un simple bénéfice avec une prébende à Breda. 14 août 1625.
- fol. 149. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Papenbroek, natif d'Anvers, résidant à Amsterdam, tendant à obtenir la permission de revenir s'établir au lieu de sa naissance. 26 août 1625.
- fol. 150. Au sujet de la requête présentée par Vincent Surhon, seigneur de Beumy, tendant à obtenir la charge de conseiller civil vacant au bailliage de Tournai et du Tournaisis. 29 août 1625.
- fol. 151. Au sujet de la demande de maître Balthasar Kieldonck, chanoine de Breda, pour qu'on reconnaisse la permutation d'une prébende de l'église collégiale d'Anderlecht qu'il a effectuée avec maître Jean Clincx. 30 août 1625.
- fol. 152-153. Au sujet de la requête présentée par le père recteur du collège de la Compagnie de Jésus à Malines, tendant à obtenir qu'il fût ordonné à ceux du magistrat de cette même ville de lui reconnaître la possession de quatre maisons situées à Malines. 13 septembre 1625.
- fol. 154. Au sujet de la permutation imposée par l'évêque d'Ypres à François de Maniez, chanoine de l'église cathédrale d'Ypres, de la chapelle foraine de Notre-Dame au profit de maître Jacques Zagharus. 23 septembre 1625.
- fol. 155-156. Au sujet d'un mémoire présenté par l'ambassadeur de France, où il se plaint d'une saisie effectuée par le comte Jean de Nassau sur les biens possédés par le Roi Très Chrétien au quartier de Lille. 12 octobre 1625.
- fol. 157. Au sujet de la requête présentée par Pierre Sirostes du Comté de Bourgogne tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de sa nièce âgée de douze ans. 15 octobre 1625.
- fol. 158. Au sujet de la requête présentée par Jean Asperen, ayant jadis servi en Hollande tendant à obtenir des lettres de réconciliation lui permettant de revenir aux Pays-Bas. 22 octobre 1625.
- fol. 159. Au sujet de la requête présentée par le capitaine Pedro Gomez Sierra, tendant à obtenir pour sa fille la resignation de la place de religieuse au monastère de Bergues-Saint-Winnoc qui lui avait été jadis accordée par Son Altesse.
- fol. 160. Au sujet de la requête présentée par Eustache de Vermelles, bourgeois de Douai, tendant à obtenir des lettres de réconciliation pour la désertion qu'il avait perpétrée à l'âge de dix-sept ou dix-huit ans. 31 octobre 1625.
- fol. 161-163. Au sujet des plaints formulées par la princesse de Poméranie en qualité de tutrice de son fils en bas âge et des moyens à employer pour lui donner satisfaction. octobre 1625.
- fol. 164-165. Au sujet des requêtes présentées par frère Jacques de Bulleux, chevalier, agent de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, pour se plaindre de la poursuite intentée par le Conseil d'Artois vis-à-vis de frère Hector de Crèvecoeur, chevalier du même ordre. novembre 1625.
- fol. 166. Au sujet du règlement arrêté au Conseil pour mettre fin à certains désordres de l'administration revenus de la ville de Namur. 1er décembre 1625.
- fol. 167. Au sujet de la requête présentée par les lieutenant, hommes de fief, officiers fiscaux et greffiers de la gouvernance d'Arras tendant à obtenir une augmentation de salaire. 4 décembre 1625.
- fol. 168. Au sujet de la requête présentée par Michel Criécart demeurant à Middelbourg en Zélande, tendant à obtenir des lettres de réconciliation du fait de s'être établi dans les province rebelles. 22 décembre 1625.
- fol. 169. Au sujet des personnes à désigner pour servir d'intermédiaires entre les pères de la Compagnie de Jésus et ceux de l'Université de Louvain. 23 décembre 1625.
- fol. 170. Désignation des conseillers Corselius et de Vuldre pour servir d'intermédiaires entre les pères de la Compagnie de Jésus et ceux de l'Université de Louvain. S.d. (décembre 1625).
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