Conseil Privé. Registres
Inventaire des Registres du Conseil privé
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 738, Registres intitulés Justice criminelle, torture, marque, 1765-1779.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
738