Conseil Privé. Registres
Inventaire des Registres du Conseil privé
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 349 - 485, Consultes (contenant l'exposé de l'affaire mise en délibération et les motifs de la résolution prise) (Les affaires sur lesquelles il avait été résolu de consulter le gouvernemant étaient d'abord inscrites au protocole et portées ensuite à la connaissance du gouverneur général par extraits de protocole. Lorsaue l'affaire était importante ou devait être portée à la connaissance du souverain, elle était développée par le rapporteur dans une consulte.) 2éme série : 1621 à 1702.
- 482, CXXXIV. janvier 1786 - mars 1787, mai 1790 - septembre 1790, janvier 1791 - décember 1791.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
482