Conseil Privé. Registres

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Les dépots d'archives

Conseil Privé. Registres

Inventaire des Registres du Conseil privé

Description de l'unité

Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 1 - 36, Décrets adressés au conseil (lettres transmissives de requêtes et autres lettres du gouverneur général)
  - 29, 27 juin 1766 - 24 octobre 1767.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 099 - 29

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