Conseil Privé. Registres
Inventaire des Registres du Conseil privé
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 229 - 255, Protocoles du comité du conseil privé, 1790 - 1794.
- 233, 28 avril - 25 mai 1791.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
233