Conseil Privé. Registres
Inventaire des Registres du Conseil privé
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 222 - 228, Protocoles des requêtes présentées à Jospeh II, pendant son séjour aux Paye-Baq, 1781.
- 223, 19 septembre 1781 - 3 octobre 1782.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
223