Conseil Privé sous le régime Espagnol. Cartons
Inventaire sommaire des archives du Conseil Privé sous le régime espagnol, d'après l'exemplaire annoté Salle de lecture AGR. Avec annexe: Inventaire des Papiers Roose et de Pape
- III. Administration judiciaire
- F. Justice criminelle et grâces
- 918, Lettres d'abolition, de rémission et de pardon, 1540-1702.
Non consultable
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 101 -
918