Conférence pour la Liquidation des Dettes de 1789-1790
Inventaires des archives de la Commission pour la liquidation des dettes de 1789-1790
- 3. - Reprise des conférences. Correspondance et rapports.
- 18, Extraits des protocoles du Conseil privé relatifs à la reprise de la liquidation. 6 août, 2 septembre et 24 décembre 1793 ; 9 janvier 1794.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 118 -
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