Conférence pour la Liquidation des Dettes de 1789-1790
Inventaires des archives de la Commission pour la liquidation des dettes de 1789-1790
- 4. - Protocoles des prétentions.
- 36, Protocoles des prétentions. Mai-juin 1794.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 118 -
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