Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3199, Charles d'Oultremont, écuyer, seigneur de Vaux à Bovesse (appelant) c. Le mayeur, les échevins, jurés et collecteurs des tailles de Namur (intimés). Taxation du fief de l'appelant. 1569. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3199
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