Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3009, Antoine de Marbais, écuyer, seigneur de Namêche (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jehan Hustin Doutremont, mari et bail de Josse de Lannyves (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1502. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3009