Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3254, Jehan de Fumal, écuyer, seigneur de Frocourt (appelant) c. Martin de Bruxelles, bourgeois et marchand de Namur, mari et bail de Françoise Naise, veuve en premières noces de Gérard Casselot (intimé). Rente. 1586. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3254