Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3127, Margarite de Spontin (impétrante de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Baillet, écuyer, fils de l'impétrante (ajourné et intimé devant le Conseil de Namur) et François de Baillet, seigneur de Lintre, mari en secondes noces de l'impétrante (intervenant). Jouissance de biens. Après 1560. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3127