Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3065, Jacques de Hemptines, écuyer, seigneur de Waignies, mayeur de Namur (demandeur) c. Jaco (aussi : Jacquo) Philippart (défendeur). Payement d'une amende (Violation d'une ordonnance urbaine). 1540. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3065