Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3144, Jehan d'Oultreman, conseiller ordinaire au Conseil de Namur (impétrant et demandeur) c. François de Hurtebise (opposant et ajourné). Comptes du greffier du Conseil de Namur. 1561-1562. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3144