Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3468, N. Henrart c.s. (qualité juridique inconnue) c. N. de Salmier (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1680. 1 pièce

(Il s'agit d'une copie d'une lettre patente datant de 1592. Il existe un lien avec le dossier décrit sous la cote 3219.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3468