Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3345, Philippe Chave (?) (appelant devant le Conseil de Namur et impétrant de lettres patentes de requête civile) c. Nicolas Petilleux c.s. (impétrants de lettres d'anticipation devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1603. 1 pièce

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3345