Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3330, Guillaume (de) Froidebize, censier (défendeur devant le Conseil de Namur) c. Martin Lambert (demandeur devant le Conseil de Namur). Dommages et intérêts (Contrat). Après 1599. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3330