Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3286, Denise du Hontoire, veuve de Nicolas Maes (demanderesse et impétrant de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Gilles Dombrey, pour son épouse (défendeur et ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1592. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3286