Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3221, Jean Gerard(i), chanoine de la cathédrale de Namur (ajourné et opposant) c. Raes (aussi : Rasquin) del Mo(u)zée, pour Marie Groignart, son épouse (impétrant de lettres de " rescission " de contrat). Possession de biens immeubles. Après 1574. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3221
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