Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3063, Thiery baron de Brandembourg, bailli de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Gérard de Beffe, prisonnier (défendeur devant le Conseil de Namur) et Anne de Waillet, son épouse. Dommages et intérêts. Après 1538. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3063