Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2679, Jehan Darmont (appelant devant le Conseil de Namur) c. Claes Erust (Ernst ?) et Gérard de Courtil, tuteurs des enfants de Nicolas de Vaulx (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1586. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2679
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