Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2515, Le procureur général pour le receveur des domaines au comté de Namur (demandeur) c. L'abbaye de Gembloux (défendeur). Payement d'une taxe (?). 1507. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2515