Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2941, Guillaume de Meuter (aussi : vande Meurtere), fermier des droits imposés sur les houblons, et Jean Poilvache, son commis (appelant) avec le fiscal du Grand Conseil c. André Moucheur, résidant à Solre-le-Château (Hainaut) (intimé). Taxes. 1635-1636. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2941