Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2983, Le seigneur de Loyers (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le baron de Moitrey (rescribent devant le Conseil de Namur) et Guillaume Posson, orfèvre et ancien échevin à Namur (intervenant devant le Conseil de Namur), puis ses héritiers. Achat/Usage de vaisselle en argent. Après 1683. 1 paquet

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2983